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Normes
Normes de la propriété intellectuelle
Les articles structurants des cinq lois suisses de la PI. Texte consolidé, ancré sur la source officielle, avec un renvoi direct vers les arrêts qui les appliquent.
Brevets
LBI
LBI : art. 1
Art. 1 LBI
LBI : art. 7
Art. 7 LBI
LBI : art. 8
Art. 8 LBI
LBI : art. 66
Art. 66 LBI
Marques
LPM
LPM : art. 1
Définition
LPM : art. 2
Motifs absolus d’exclusion
LPM : art. 3
Motifs relatifs d’exclusion
LPM : art. 13
Droit absolu
LPM : art. 55
Action en exécution d’une prestation
Droit d'auteur
LDA
LDA : art. 2
Définition
LDA : art. 9
Reconnaissance de la qualité d’auteur
LDA : art. 10
Utilisation de l’œuvre
LDA : art. 19
Utilisation de l’œuvre à des fins privées
Designs
LDes
LDes : art. 1
Objet
LDes : art. 2
Conditions
LDes : art. 4
Motifs d’exclusion
Concurrence déloyale
LCD
LCD : art. 2
Principe
LCD : art. 3
Méthodes déloyales de publicité et de vente et autres comportements illicites