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Le rendez-vous de cadrage donne lieu à des frais de dossier de CHF 500, déductibles de la mission si vous nous la confiez. Les modalités de règlement vous sont précisées lors de la confirmation du créneau.
Ce montant s’entend toutes taxes comprises, TVA de 8,1 % incluse, pour un client domicilié en Suisse. Pour un client domicilié à l’étranger, la prestation est réputée fournie à l’étranger (art. 8 al. 1 LTVA) : la facture est établie sans TVA et le montant est inférieur d’environ 7,5 %.
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