Propriété intellectuelle · Suisse
Protégez et valorisez
vos actifs immatériels.
Une plateforme qui réunit la recherche dans la jurisprudence suisse de la propriété intellectuelle et un accompagnement concret pour protéger vos marques, brevets, designs et droits d'auteur.
- branches de la PI couvertes
- 5
- branches de la PI couvertes
- jurisprudence remontant jusqu'à
- 1875
- jurisprudence remontant jusqu'à
- références officielles vérifiables
- 100 %
- références officielles vérifiables
Que voulez-vous faire ?
Cinq points d'entrée, selon l'étape où vous en êtes. Chacun mène soit à l'outil documentaire, soit au bon service.
Un interlocuteur unique pour vos actifs immatériels
Nous vous accompagnons de la stratégie au dépôt, et vous orientons vers nos avocats et conseils partenaires pour les actes réservés. Clair, du début à la fin.
Tous les servicesChoisir, vérifier et protéger un signe distinctif fort.
- Recherche d'antériorité et d'identité
- Stratégie de classes et de territoires
- Préparation et suivi du dépôt (IPI, OMPI)
Cadrer une invention et préparer sa protection.
- Première analyse de brevetabilité
- État de la technique et antériorités
- Mise en relation avec un conseil en brevets partenaire
Sécuriser vos œuvres et vos droits d'exploitation.
- Cession, licence et droits voisins
- Preuve d'antériorité et datation
- Contrats d'exploitation et de commande
Protéger l'apparence d'un produit ou d'une collection.
- Nouveauté et originalité
- Stratégie de dépôt (design CH / UE)
- Articulation avec la marque et le droit d'auteur
Un interlocuteur unique, du conseil au réseau d'experts.
- Audit de portefeuille immatériel
- Surveillance et défense (oppositions, mises en demeure)
- Orientation vers avocats / conseils partenaires pour les actes réservés
La jurisprudence PI suisse, enfin cherchable
Décisions des tribunaux suisses, références officielles, citations vérifiables jusqu'à l'article exact. Filtrez par branche, lisez le regeste, remontez à la norme.
- Recherche par mots-clés, ciblée sur la propriété intellectuelle
- Arrêts de principe classés par autorité, avec fiche détaillée
- Fiches de normes au texte consolidé, ancrées sur Fedlex
Crédible parce que vérifiable
Décisions fédérales et cantonales, normes ancrées sur Fedlex. Chaque résultat porte sa référence officielle, vérifiable.
On pointe l'article et le considérant précis, jamais une paraphrase approximative.
Pour les actes réservés, nous travaillons avec des avocats et conseils en brevets partenaires.
Un projet à protéger ? Parlons-en.
Premier rendez-vous de cadrage avec frais de dossier de CHF 500, déductibles de la mission. Réglés en ligne, créneau confirmé immédiatement.