Brevets · LBI
TF 4A 142/2014 du 2 octobre 2014
Brevets
- Cour
- Bundesgericht
- Date
- 2014-10-02
- Autorité
- Cité 65 fois (citations recensées par OpenCaseLaw)
Décision du Tribunal fédéral relative à un brevet d'invention portant sur un mécanisme d'horlogerie, rattachée au domaine de la propriété intellectuelle, de la concurrence et des cartels.
Regeste
brevet d'invention pour un mécanisme d'horlogerie | Propriété intellectuelle, concurrence et cartels Regeste officiel, reproduit verbatim en français, langue de l'arrêt.
Normes appliquées
Art. 26 Abs. 1 LBI
Référence officielle : TF 4A 142/2014 du 2 octobre 2014. La décision publiée fait foi ; la présentation ci-dessus reproduit le regeste sans le commenter.