Brevets · LBI
TF 4A 142/2014 du 2 octobre 2014
Brevets
- Cour
- Bundesgericht
- Date
- 2014-10-02
- Autorité
- Cité 65 fois (citations recensées par OpenCaseLaw)
Décision du Tribunal fédéral relative à un brevet d'invention portant sur un mécanisme d'horlogerie, rattachée au domaine de la propriété intellectuelle, de la concurrence et des cartels.
Objet
brevet d'invention pour un mécanisme d'horlogerie Objet selon l'arrêt, reproduit verbatim en français, langue de l'arrêt. Cet arrêt n'est pas publié au recueil officiel et n'a pas de regeste.
Normes appliquées
Art. 26 Abs. 1 LBI
Référence officielle : TF 4A 142/2014 du 2 octobre 2014. La décision publiée fait foi ; la présentation ci-dessus reproduit le regeste sans le commenter.